Michel Bataille


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000041579851(source JORF)
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Michel BATAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bataille (Michel)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel Bataille
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Michel Bataille
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour un mandat expirant le
8 février 2012
1°
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000021683828(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Michel Bataille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Bataille
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Bataille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Bataille
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Remplace:M. Bernard Nadal
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000800600(source JORF)
nomination
11 Février 200411/02/2004
De: Bataille (Michel, André, Eugène)
conseiller général des Côtes-d'Armor, maire de Plouguiel ; 45 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Bataille (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2001 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000582745(source JORF)
promotion
04 Janvier 200204/01/2002
De: Michel Bataille
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Bataille
directeur d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bataille (Michel)
président d'une cave coopérative viticole ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Bataille (Michel, Paul, Edmond)
général de brigade. Commandeur du 12 septembre 1972
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1972-09-12"
JORFTEXT000000221993(source JORF)
élévation
28 Mars 200128/03/2001
De: Bataille (Michel)
Objet:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Oise
JORFTEXT000000763991(source JORF)
admission
12 Mars 200012/03/2000
De: Bataille (Michel, Antoine)
adjoint au directeur d'un établissement industriel; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.